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Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions et vous engagez à les respecter lors de l’utilisation de nos services numériques.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions utilisées dans ce document :

‘Site’ désigne la plateforme accessible à l’adresse servianuxe.pro, regroupant l’ensemble des contenus, outils et services proposés.

‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant et naviguant sur le site, qu’elle soit client ou simple visiteur.

‘Prestataire’ désigne la société responsable de la conception et gestion du site servianuxe.pro.

‘Service’ désigne l’ensemble des fonctionnalités et conseils proposés par le site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site pour des besoins légaux et légitimes, dans le respect des lois françaises et européennes applicables.

Éligibilité

Les services proposés s’adressent exclusivement aux startups et professionnels domiciliés en France ou disposant d’une activité sur le territoire.

Le service n’est pas destiné aux particuliers.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de chaque démarche en ligne.

Respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Veiller à la confidentialité de ses moyens d’accès personnels.

Signaler toute utilisation frauduleuse suspectée des services.

Ne pas détourner le contenu du site à d’autres fins ou usages interdits.

Usages interdits

Toute utilisation illicite ou contraire aux valeurs du site est prohibée.

Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.

Collecte automatisée d’informations personnelles d’utilisateurs.

Diffusion de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tentative d’intrusion dans les systèmes d’exploitation du site.

Modification ou reproduction non autorisée de tout contenu du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur servianuxe.pro reste la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez publier certains contenus à condition de respecter les lois et les droits des tiers.

Droits sur vos contenus

Vous conservez vos droits sur les contenus publiés, sous réserve du respect de la législation en vigueur.

Politique de confidentialité

Pour toute information sur la collecte, l’utilisation ou le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur ce site.

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Avertissement légal

L’exactitude des informations publiées est régulièrement vérifiée, mais des erreurs peuvent subsister.

Limites d’information

servianuxe.pro ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation erronée des informations disponibles.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

Indemnisation

En cas de non-respect des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire de toute conséquence ou réclamation éventuelle.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée en premier recours.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon la législation française.

Les frais éventuels demeurent à la charge des parties concernées.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

La plateforme européenne ODR propose un service dédié à la résolution en ligne de litiges.

Accès ODR ici

Divisibilité

La nullité d’une clause n’impacte pas la validité des autres. Celles-ci restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire pour l’utilisation du service.

Droit applicable et tribunal compétent

Les litiges relèvent exclusivement du droit français et des tribunaux du ressort de Paris.

Résiliation

servianuxe.pro se réserve la possibilité d’interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou pour raisons de sécurité.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Merci de consulter régulièrement la présente page.

Contact et informations utiles

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.

Adresse mail: content@servianuxe.pro

Numéro de téléphone: +33 5 82 13 21 46

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

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